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Déportation de Juifs / Une «première» dans l'Histoire
L'Etat et la SNCF condamnés
L'Etat et la SNCF ont été condamnés hier pour la première fois en raison de leur rôle dans la déportation de Juifs, dans une procédure engagée devant le tribunal administratif de Toulouse par la famille du député Vert européen Alain Lipietz.
La SNCF facturait ses prestations au tarif de 3e classe alors que les déportés étaient transportés dans des wagons à bestiaux, tel celui-ci aménagé en musée au conservatoire historique du camp de Drancy.
«C'est la première fois dans l'Histoire que l'Etat et la SNCF, en tant que tels, ont été condamnés», a déclaré M. Lipietz qualifiant la décision d'«historique». Le tribunal les a en effet condamnés à verser une somme totale de 62 000� aux requérants, l'oncle du député et les ayants-droit du père de M. Lipietz et de sa soeur Hélène, conseillère régionale Verts d'Ile-de-France. La SNCF a d'ores et déjà décidé de faire appel de la décision, a indiqué l'avocat de la société nationale, Me Yves Baudelot. «La SNCF a agi sous le régime de la réquisition sans marge de manoeuvre», a-t-il expliqué.
Pas de complicité de crime contre l'humanité
Si le tribunal a suivi les recommandations du commissaire du gouvernement, qui à l'audience du 16 mai avait requis la condamnation, il n'a pas évoqué la notion de complicité de crime contre l'humanité qui figurait dans la requête des plaignants. Il a en revanche repoussé les exceptions de prescription évoqués par l'Etat et l'avocat de la SNCF estimant que les victimes «n'ont disposé d'informations suffisantes sur leur créance qu'à partir du milieu des années 1990», «plus précisément lorsqu'a été rendu accessible au public le rapport documentaire (...) établi en 1996 par M. Bachelier, chercheur au CNRS, à la demande de la SNCF», sur le rôle de l'entreprise dans le transport des Juifs.
«Ce n'est qu'à partir de 2001, avec l'arrêt Papon et la déclaration du président Chirac, que les victimes des agissements de l'Etat, comme mon père et mon oncle, ont compris qu'elles étaient en droit de réclamer réparation», a rappelé M. Lipietz. L'élu Vert a rejeté les critiques de Me Arno Klarsfeld, défenseur de la SNCF dans le cadre d'une plainte d'enfants de déportés aux Etats-Unis, qui s'étonnait d'une réaction «aussi tardive». «Ils arrivent en 2006 alors que tout a été fait auparavant», avait déclaré l'avocat après l'audience du 16 mai.
Prise en comtpe du préjudice des victimes
Dans son jugement d'hier, le tribunal administratif a pris en compte le préjudice subi par les victimes: «leur enfermement dans les locaux de l'administration pénitientiaire de Toulouse à la suite de leur arrestation par la Gestapo le 8 mai 1944 à Pau, leur acheminement par la SNCF (...) de leur internement au camp de Drancy du 11 mai au 17 août 1944».
Les juges ont estimé qu'il s'agissait d'«une faute de service qui engage la responsabilité de l'Etat», car «l'administration française ne pouvait manifestement ignorer que leur transfert (...) a facilité une opération qui devait normalement être le prélude à la déportation des personnes concernées». «Le tribunal a reconnu que l'Etat et la SNCF ont fait plus que ce que leur demandaient les Allemands» concernant la déportation «non seulement des Juifs mais également des tziganes ou des homosexuels», a remarqué Alain Lipietz.
Des prestations facturées au tarif de 3e classe
Contre la SNCF, qui facturait ces prestations au tarif de 3e classe alors que les personnes étaient transportées dans des wagons à bestiaux, la juridiction administrative a considéré que «la société nationale n'a jamais émis ni objection ni protestation sur l'exécution de ces transports». Elle a même souligné que celle-ci avait «continué à réclamer le paiement de telles factures après la Libération».
Rejetant l'exception d'incompétence, le tribunal a estimé que la société de transport «agissait pour le compte de l'Etat français lorsqu'elle assurait le transport de Juifs à destination de camps situés sur le territoire national». «Ces transports ne sauraient être regardés comme ayant été assurés dans le cadre de l'exploitation du service public ferroviaire industriel et commercial», souligne le jugement.
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